Travailler dans le cadre d’un protocole de coopération

La coopération constitue un véritable levier d’amélioration de l’efficience du système des soins, en accord avec l’évolution des aspirations des professionnels médicaux et paramédicaux. Au sein d’une équipe de soins, elle permet en effet l’évolution de l’exercice et des pratiques professionnelles en s’appuyant sur les compétences de professionnels paramédicaux, pour un parcours de soins optimisé.

Initié par l’article 51 de la loi HPST de 2009,  le dispositif des protocoles de coopération a été rénové et simplifié par l'article 66 de la Loi OTSS de 2019. Il consiste à mettre en place à titre dérogatoire et à l’initiative des professionnels sur le terrain, de nouvelles formes d’exercice. Il s’agit de favoriser les transferts d’activités et actes de soins,  qui répondent à des besoins de santé, pour mieux s’adapter aux pratiques des professionnels tout en garantissant, bien sûr, un haut niveau de sécurité et de qualité.

Les  délégations d’exercice peuvent être de plusieurs natures :

• réalisation d’actes ou activité à visée préventive
• réalisation d’actes ou activité à visée diagnostique
• réalisation d’actes ou activité à visée thérapeutique

L’examen des textes réglementant une profession permet d’apprécier le caractère dérogatoire des activités ou des actes de soins transférés d’une profession à une autre. Le protocole de coopération concrétise la démarche de coopération entre professions de santé et permet de comprendre qui fait quoi, quand, comment, où et pourquoi.

Il existe donc trois possibilités d’entrer dans un protocole de coopération :

• via un protocole national autorisé (voir rubrique ci-dessous)
• via un protocole local/expérimental (voir rubrique ci-dessous)
• uniquement pour les CPTS et SNP prédéfinis (voir rubrique "Protocoles Mesures d’urgences") 

Il s’agit des professionnels de santé répertoriés dans l’article L.4011-1 du code de la santé publique :

• les professions médicales : médecins, sages-femmes et odontologistes,
• les professions de la pharmacie : pharmaciens, préparateurs en pharmacie,
• les auxiliaires médicaux : aides-soignants, ambulanciers, audioprothésistes, auxiliaires de puériculture, diététiciens, ergothérapeutes, infirmiers, manipulateurs d’électroradiologie médicale, masseurs-kinésithérapeutes, opticiens lunetier, orthophonistes, orthoptistes, prothésistes et orthésistes, pédicures-podologues, psychomotriciens, techniciens de laboratoire.

Dans le cadre de l’article L. 4011-1, toutes les combinaisons, dans la limite de la liste citée ci-dessus, sont envisageables : médecin / infirmier, pédiatre / sage-femme, médecin / pharmacien, etc.

La coopération entre professionnels de santé est possible quels que soit le mode d’exercice (libéral, salarié, mixte) et le cadre d’exercice (établissements de santé, maisons de santé, pôle de santé, réseaux de santé, centres de santé, cabinet médical, EHPAD, HAD, SSIAD, etc.).