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Actualisation des zones éligibles aux aides à l’installation de médecins en Bourgogne-Franche-Comté

Dernière mise à jour :
Date de publication
27/09/2019
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Nouveau zonage médecins généralistes en Bourgogne-Franche-Comté, septembre 2019
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Nous venons de revoir la carte des territoires éligibles à des aides au maintien ou à l’installation de médecins pour tenir compte des réalités du terrain. La part de la population de la région concernée reste inchangée : elle atteint 68%.
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Renforcer l’accès aux soins dans les territoires s’inscrit au cœur de l’engagement collectif "Ma santé 2022", qui prévoit de nombreux leviers pour agir.

Les aides au maintien ou à l’installation des médecins dans les zones sous-denses font partie du panel de mesures que l’Etat et l’Assurance Maladie mobilisent. Elles peuvent représenter jusqu’à 50 000 euros pour faire face par exemple aux frais du médecin qui s’installe, en s’engageant pour un minimum de 5 ans.

Le périmètre de ces zones est arrêté par l’Agence régionale de santé sur la base d’une méthodologie nationale complétée d’une fine analyse régionale.

Le zonage médecin entièrement revu suivant ces critères en décembre 2017, est régulièrement réactualisé depuis, pour tenir compte des évolutions des effectifs de médecins qui peuvent être très rapides, mais aussi accompagner les projets d’installation et les dynamiques locales.

Objectif : rester au plus près des réalités vécues par les patients, à l’échelle de chaque bassin de vie de la région.
 

Troisième relecture du zonage

Les premières réactualisations du zonage médecin, intervenues en juin 2018 et mars 2019 visaient uniquement la Nièvre et l’Yonne, soumises à des difficultés particulières en termes de démographie médicale.

Zonage des médecins généralistes en Bourgogne-Franche-Comté

La nouvelle révision, qui a pris effet ce 20 septembre, concerne davantage de départements : l’Yonne et la Nièvre, mais aussi la Haute-Saône, le territoire de Belfort, la Côte-d’Or et la Saône-et-Loire.

Une constante : la part de la population représentée par ces zones d’action, fixée à l’échelle nationale et qui s’établit donc,  inchangée, à près de 68% en Bourgogne-Franche-Comté.

Les zones éligibles aux aides conventionnelles (de l’Assurance maladie) dites "zones d’intervention prioritaire" représentent près de 22 % de la population.

S’y ajoutent des zones qualifiées de "zones d’action complémentaire" représentant près de 46% de la population régionale, dont le degré de fragilité est moindre, et qui bénéficient de dispositifs d’aides mis en œuvre par l’Etat (praticien territorial de médecine générale/PTMG, praticien territorial de médecine ambulatoire/PTMA, contrat d’engagement de service public/CESP…)

Médecins généralistes comme spécialistes peuvent bénéficier de ces aides.

La carte de septembre 2019

Carte présentant le zonage des médecins généralistes en Bourgogne-Franche-Comté, septembre 2019

Voir la carte en pdf
 

Une méthodologie nationale et une analyse régionale

La méthodologie utilisée s’appuie sur un indicateur dit "d’accessibilité potentielle localisée" (APL) au médecin, développé par la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques). Il s’exprime en nombre de consultations accessibles par an, par habitant et recouvre trois dimensions :

  • l’activité de chaque praticien,
  • le temps d’accès au praticien,
  • la consommation de soins des habitants par classe d’âge.

L’ARS a également pris en compte :

  • la façon dont s’organise réellement le recours aux médecins généralistes sur le territoire régional,
  • les départs en retraite possibles de médecins généralistes à 5 ans,
  • le taux de renouvellement "naturel" de chaque territoire en médecins généralistes.
     

Vers un contrat unique pour sécuriser les débuts d’exercice

Le 16 septembre, Sophie Augros, Déléguée nationale à l’accès aux soins, a remis à la ministre des Solidarités et de la Santé son rapport relatif aux politiques d’aide à l’installation des jeunes médecins.

Ce rapport propose notamment la création d’un contrat unique pour sécuriser les débuts d’exercice des jeunes médecins dans les zones de sous-densité médicale, une mesure qui figurera dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Aller plus loin

Plan gouvernemental pour renforcer l’accès territorial aux soins

Contenu

Quatre priorités pour garantir dans les territoires un accès à des soins de qualité :

  • Renforcer l’offre de soins dans les territoires au service des patients par une présence médicale et soignante accrue
  • Mettre en œuvre la révolution numérique en santé pour abolir les distances
  • Favoriser une meilleure organisation des professionnels de santé pour assurer une présence soignante pérenne et continue
  • Une nouvelle méthode, faire confiance aux acteurs de territoires pour construire des projets et innover.

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