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Infirmiers : zonage et aides à l’installation

Dernière mise à jour :
28/06/2021
Infirmier pansement

Notre Directeur général a arrêté le 17 mai 2021 les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession d’infirmier.
Nous vous présentons ce nouveau zonage et les aides à l'installation et au maintien.

Notre Directeur général a arrêté le 17 mai 2021 les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession d’infirmier. Le nouveau zonage a été publié le 28 mai 2021 au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région, après un avis favorable de l’URPS Infirmiers libéraux, de la CPR des infirmiers et de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)

5 catégories de zones identifiées

Le nouveau zonage des infirmiers libéraux repose sur une méthodologie nationale fixée par arrêté du 10 janvier 2020.

Le découpage des zones est défini par référence à une unité territoriale à l’échelle du bassin de vie (plus petit territoire INSEE officiel sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services de la vie courante), à l’exception des unités urbaines de plus de 30 000 habitants, où le découpage correspond aux pseudo-cantons (cantons ou villes).

La méthodologie s’appuie sur l’indicateur d’Accessibilité potentielle localisée (APL). Il s’exprime en nombre d’équivalent temps plein (ETP) accessible pour 100 000 habitants standardisés (ETP/100 000 hab.) Il est calculé au niveau du bassin de vie ou canton-ville. Il correspond à la moyenne, pondérée par la population de chaque commune, des indicateurs APL des communes composant le bassin de vie ou canton-ou-ville. Chaque bassin de vie ou canton-ou-ville est ensuite classé en fonction de son indicateur d’APL.

Cinq catégories de zones sont identifiées :

  • les zones très sous dotées, représentant 2,82% de la population régionale (5,3% de la population France entière)
  • les zones sous dotées représentant 18,48 % de la population régionale (9,4% de la population France entière)
  • les zones intermédiaires représentant 59,7 % de la population régionale (36,6 %  de la population France entière)
  • les zones très dotées représentant 18,33 % de la population régionale (20,4 % de la population France entière)
  • Les zones sur dotées représentant 0,6 % de la population régionale (28,3 % de la population France entière)

 

Carte du zonage infirmiers en Bourgogne-Franche-Comté

Carte en pdf en bas de page.
 

3 nouveaux dispositifs incitatifs prévus dans les zones très sous dotées pour une installation libérale

Le contrat d’aide à l’installation (CAII)

Bénéficiaires Destiné aux infirmiers conventionnés s’installant en zone très sous-dotée
Montant de l’aide financière allouée en contrepartie du respect des engagements

27 500€ sur 5 ans (non renouvelable)

+ 150€ par mois si l’infirmier s’engage à accueillir un étudiant infirmier dans son cabiner pour son stage de fin d’études (pendant la durée du stage)

Le contrat d’aide à la première installation (CAPII)

Bénéficiaires Destiné aux infirmiers conventionnés s’installant en zone très sous-dotées et sollicitant pour la 1ère fois leur conventionnement auprès de l’Assurance Maladie
Montant de l’aide financière allouée en contrepartie du respect des engagements

37 500€ sur 5 ans (non renouvelable)

+ 150€ par mois si l’infirmier s’engage à accueillir un étudiant infirmier dans son cabinet pour son stage de fin d’études (pendant la durée du stage)

Pour ces deux contrats d’aide à l’installation, le professionnel qui s’est installé en libéral dans l’année précédant l’entrée en vigueur des arrêtés relatif au nouveau zonage régional et aux contrats type régionaux pourra à titre dérogatoire bénéficier de l’adhésion au contrat d’aide à l’installation et d’aide à la première installation s’il répond aux conditions d’éligibilité.
Par ailleurs, le contrat d’aide à l’installation et d’aide à la première installation, d’une durée de 5 ans, n’est pas renouvelable. Un professionnel ne peut donc bénéficier qu’une seule fois de ces contrats.

Le contrat d’aide au maintien (CAMI)

Bénéficiaires Destiné aux infirmiers conventionnés déjà installés en zone très sous-dotée
Montant de l’aide financière allouée en contrepartie du respect des engagements

3000€ par an sur 3 ans, renouvelable

+ 150€ par mois si l’infirmier s’engage à accueillir un étudiant infirmier dans son cabiner pour le stage de fin d’études (pendant la durée du stage)